ARRIVEES ET DEPARTS DE WITTERNHEIM
Vous avez emménagé à Witternheim ou vous souhaitez déménager. Vous êtes priés de déclarer votre arrivée ou votre départ à la mairie de Witternheim.
Vous avez la possibilité de télécharger le formulaire de déclaration de départ ou d’arrivée sur le site de la commune de Witternheim.
Liste des documents à fournir pour un mariage :
- Copie des cartes d’identités des futurs époux ainsi que des témoins
- Acte de naissance des futurs époux
- Copie du livret de famille des parents des mariés
- Fiche de renseignement rempli (à retirer en mairie)
- Déclaration sur l’honneur des futurs époux ( à retirer en mairie)
- Livret de famille des futurs époux s’ils en possèdent déjà un
Note d'information à l'attention des détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégories :
PERMIS DE DETENTION DE CHIEN OBLIGATOIRE AVANT LE 31 DECEMBRE 2009
La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, rend obligatoire l’obtention d’un permis de détention pour les propriétaires des chiens de première et de deuxième catégorie de plus d'un an. Ce permis est délivré par le maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur du chien et se substitue à l'actuelle déclaration faite en mairie. Il doit être obtenu au plus tard le 31 décembre 2009.
La délivrance du permis de détention définitif est ainsi subordonnée à la production de pièces justifiant :
- de l’identification et de la vaccination antirabique du chien
- d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur
- de la stérilisation de l’animal pour les chiens de la première catégorie
- de l’évaluation comportementale du chien
- - d’une attestation d’aptitude
L’attestation d’aptitude est délivrée par un formateur habilitéà l’issue d’une journée de formation obligatoire pour :
- - tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie pour solliciter le permis de détention
- - les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet parce que leur animal est susceptible de présenter un danger ou qu’il a mordu une personne.
Les propriétaires ou les détenteurs de chiens de première et deuxième sont invités à consulter la liste des formateurs habilités pour le département du Bas-Rhin (a consulter en mairie).
Objets perdus ou trouvés :
Vous avez perdu un objet : Renseignez vous en mairie (heures douverture du secrétariat)
Vous avez trouvé un objet, veuillez avoir l'amabilité de le déposer en mairie, avec indication du lieu, de la date et si possible de l'heure approximative de la découverte. Merci d'avance.